![Ecole Primaire Publique Marthe et Michel Las de Sannerville Question de parents : lunettes cassées à l'école Ecole Primaire Publique Marthe et Michel Las de Sannerville Question de parents : lunettes cassées à l'école](https://s2.toutemonannee.com/static-2/n2/43a97960-8c68-4fbe-8e00-39c2b2d477a7/hd/XyRSIAbS3ylm3Z5w13cDKdDrvH89JLAif7exvPdQ.jpg?lastmod=1670925616)
Ecole Primaire Publique Marthe et Michel Las de Sannerville Question de parents : lunettes cassées à l'école
Objet : rappel de la procédure administrative en cas d'accident scolaire Réf. : - article L 911-4 du Code de l'éducation (ex
Objet : Accidents scolaires J'ai l'honneur de vous apporter certaines précisions concernant le traitement administratif et
![Déclaration d'accident scolaire 4 pages - Lot de 25 - déclaration accident scolaire école élève fiche formulaire imprimé standard éducation nationale d'accident réf référence mizeret 195 - Val d'eure Déclaration d'accident scolaire 4 pages - Lot de 25 - déclaration accident scolaire école élève fiche formulaire imprimé standard éducation nationale d'accident réf référence mizeret 195 - Val d'eure](http://www.valdeure.fr/produits/big_501220_1.jpg)